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Demarrage ou reprise d'un brouillon de declaration.

Brouillon
Creez ou poursuivez une declaration en session.

Sections
0 syntheses, 0 juridictions, 1 UTPR.

L'import remplace le brouillon actuellement conserve en session. Pensez a exporter votre brouillon avant de le remplacer.

Messages de validation

ERROR
Le pays emetteur est obligatoire.

messageSpec.transmittingCountry
ERROR
Le pays destinataire est obligatoire.

messageSpec.receivingCountry
ERROR
Le type de message est obligatoire.

messageSpec.messageType
ERROR
La reference du message est obligatoire.

messageSpec.messageRefId
ERROR
L'indicateur de type de message est obligatoire.

messageSpec.messageTypeIndic
ERROR
La periode de reporting est obligatoire.

messageSpec.reportingPeriod
ERROR
L'horodatage du message est obligatoire.

messageSpec.timestamp
ERROR
Les references documentaires sont obligatoires.

filingInfo.docSpec
ERROR
Le nom de l'entite declarante est obligatoire.

filingInfo.filingEntity.name
ERROR
Le TIN de l'entite declarante est obligatoire.

filingInfo.filingEntity.tin
ERROR
Le pays de residence de l'entite declarante est obligatoire.

filingInfo.filingEntity.residenceCountryCode
ERROR
Le role de l'entite declarante est obligatoire.

filingInfo.filingEntity.role
WARNING
Le pays emetteur du TIN est recommande pour faciliter le controle.

filingInfo.filingEntity.tinIssuedBy
WARNING
Le TypeOfTIN est recommande pour qualifier l'identifiant fiscal.

filingInfo.filingEntity.tinType
ERROR
Le type d'etats financiers consolides est obligatoire.

filingInfo.accountingInfo.consolidatedFinancialStatementType
ERROR
Le referentiel comptable est obligatoire.

filingInfo.accountingInfo.financialAccountingStandard
ERROR
La monnaie de presentation est obligatoire.

filingInfo.accountingInfo.currencyCode
ERROR
La date de debut de periode est obligatoire.

filingInfo.period.startDate
ERROR
La date de fin de periode est obligatoire.

filingInfo.period.endDate
ERROR
Le nom du groupe MNE est obligatoire.

filingInfo.mneGroupName
ERROR
Les references documentaires sont obligatoires.

generalSection.docSpec
ERROR
Au moins une juridiction destinataire est attendue.

generalSection.recipientJurisdictionCodes
ERROR
Au moins une entite mere ultime est obligatoire.

generalSection.ultimateParentEntities
ERROR
Au moins une synthese complete est requise avant l'export XML.

summaries
ERROR
Au moins une section juridiction est attendue lorsque cette etape est renseignee.

jurisdictionSections