Rendre le format accessible
Transformer une structure XML dense en un parcours de saisie lisible, progressif et documente.
Pilier 2 / GIR XML / 2259-SD
Open GloBeXML
Une initiative open source pour faciliter la preparation technique des declarations GIR / 2259-SD au format XML/GZIP.
Open GloBeXML est un projet independant visant a aider les equipes fiscales, consolidation et IT a saisir, structurer, controler et exporter les donnees utiles a une declaration GloBE Information Return, dans un format exploitable par un environnement de depot conforme aux exigences techniques applicables.
Pourquoi ce projet ?
Clarifier et fiabiliser la preparation technique des fichiers GIR
La declaration d'informations Pilier 2 repose sur un fichier XML structure selon le schema GIR de l'OCDE et, pour un depot en France, sur des exigences nationales de constitution, de controle, de compression et de nommage. Open GloBeXML propose une interface de travail destinee a reduire la complexite technique du format XML sans se substituer a l'analyse fiscale.
Limiter les rejets techniques
Controler les donnees avant export, notamment les blocs obligatoires, les identifiants, les valeurs enumerees et la conformite XSD.
Partager une base commune
Mettre a disposition un socle ouvert, auditable et ameliorable par les fiscalistes, developpeurs et editeurs concernes.
Ce que fait l'application
Un outil d'aide a la preparation du fichier XML
Open GloBeXML accompagne le cycle de preparation technique : creation ou import d'un brouillon, navigation par sections GIR, controles de coherence, validation XSD, puis export du fichier XML compresse au format GZIP.
Parcours guide
Organisation des blocs MessageSpec, FilingInfo, GeneralSection, Summary, JurisdictionSection et UTPRAttribution dans un workflow applicatif.
Validation applicative
Messages de validation par bloc, suggestions d'identifiants francais et verification des informations necessaires avant export.
Generation XML/GZIP
Production d'un XML GIR, validation contre le XSD integre, controle de taille avant compression et telechargement d'un fichier .xml.gz.
Reprise d'un fichier existant
Import d'un fichier XML ou GZIP afin de le controler, le relire et le transformer en brouillon modifiable dans la session.
Regles de depot francaises
Aide au respect des attendus techniques francais, notamment les valeurs FR, les formats MessageRefId / DocRefId, les SIREN ou IDSP et la limite de 20 Mo.
Base de connaissance
Documentation du modele, des formulaires, des identifiants, du workflow applicatif et des choix de mapping avec le schema XSD.
Ce que le projet ne fait pas
Un outil technique, pas un conseil fiscal
Open GloBeXML ne determine pas
Le champ d'application du Pilier 2, l'assujettissement du groupe, les options fiscales a retenir, les montants declarables ou la correcte application des regles GloBE.
Open GloBeXML ne garantit pas
L'acceptation du fichier par une plateforme de depot, l'absence de controles metier bloquants ou la validation de la position fiscale de l'utilisateur.
Avertissement important
Open GloBeXML est une initiative independante. Le projet n'est ni developpe, ni valide, ni certifie par la DGFiP, l'OCDE ou une autre administration fiscale. L'utilisateur demeure seul responsable de la conformite, de l'exactitude et du depot de sa declaration.
Demarche open source
Publier pour permettre l'audit, la contribution et la maintenance
Le passage en open source a pour objectif de rendre le code auditable, de faciliter les retours d'experience et de permettre a la communaute d'ameliorer les controles, l'ergonomie, la documentation et la compatibilite avec les evolutions du schema GIR.
- Le depot public a vocation a accueillir le code source, les tickets, les propositions d'amelioration et les versions publiees.
- Les contributions attendues portent principalement sur les controles, les aides de saisie, la documentation et les cas d'usage de depot.
- Les documents de reference OCDE et DGFiP doivent etre cites correctement et ne doivent pas etre presentes comme validant ou soutenant le projet.
Cadre technique de reference
Sources et standards suivis
Open GloBeXML s'inscrit dans un environnement technique construit autour du schema GIR, du format XML, de la compression GZIP et des controles nationaux applicables aux fichiers de depot.
Schema GIR de l'OCDE
Structure XML de reference de la GloBE Information Return et types XSD associes.
Guide utilisateur DGFiP 2259-SD
Exigences francaises de depot, controles, regles de nommage, compression et formats d'identifiants.
Application Java / Tomcat
Application web Java 17, packaging WAR, servlets Jakarta et vues JSP pour un deploiement serveur.